Justice

Édouard Philippe veut une justice plus rapide et plus ferme. Il propose des peines courtes dès le premier délit, des peines planchers pour les violences les plus graves et la suppression du juge d’application des peines, pour que la peine prononcée soit celle qui est exécutée et qu’un juge ne puisse pas la réduire. Il veut aussi renforcer la responsabilité des juges et permettre au garde des Sceaux d’adresser des instructions individuelles aux procureurs pour prioriser les dossiers à traiter.

Édouard Philippe constate surtout que la sanction arrive trop tard. Plutôt que d’attendre la récidive pour enfermer longtemps, il veut sanctionner dès la première infraction par une peine courte et dissuasive, comme les pays du Nord. Il propose aussi des peines planchers pour les violences graves et veut que les peines prononcées soient réellement exécutées.

Oui. Édouard Philippe veut des peines minimales et certaines pour les infractions les plus graves, en particulier les atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique, comme les pompiers, les policiers et les gendarmes, et les professeurs. Celui qui agresse violemment une personne dépositaire de l’autorité publique doit être puni sévèrement. Il veut aussi sanctionner plus tôt, avec des peines courtes et dissuasives dès la première infraction, comme le font les pays du Nord, et aligner l’exécution des peines des grands trafiquants sur celle des terroristes.

Oui, avec une peine courte et dissuasive. Édouard Philippe s’inspire des pays du Nord, qui condamnent dès la première infraction plutôt que d’enfermer trop tard et trop longtemps. Un premier avertissement ferme et rapide vaut mieux que des années d’impunité suivies d’une longue peine, quand il est déjà trop tard.

Oui. Édouard Philippe veut supprimer le juge d’application des peines, pour qu’une décision prise par un juge ne puisse pas être défaite par un autre. Pour les grands trafiquants, il veut aligner l’exécution des peines sur le régime des terroristes. Une peine prononcée sera une peine exécutée.

Pour le trafic de drogue, oui. Édouard Philippe veut lever l’excuse de minorité pour les faits liés au narcotrafic et créer la comparution immédiate des mineurs pour ces infractions. Il n’abandonnera jamais pour autant ces jeunes : il propose des établissements de réinsertion et de soin pour les mineurs condamnés.

Oui. Édouard Philippe veut renforcer la responsabilité des juges en révisant la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et en instaurant un « devoir de redevabilité » envers les victimes. Les juges font un travail difficile, mais la confiance des Français dans leur Justice s’érode et il faut la restaurer avec de telles exigences.

Oui, dans des affaires précises. Édouard Philippe veut renforcer l’autorité du garde des Sceaux sur le parquet, notamment en lui permettant d’adresser des instructions individuelles aux procureurs. Pour lui, la politique pénale doit être conduite par un ministre qui en répond devant les Français.

Oui. Édouard Philippe veut revoir la formation et la sélection des magistrats, et ouvrir davantage la profession à des personnes qui ont déjà exercé d’autres métiers du droit comme les avocats par exemple. Des juges aux parcours plus variés, c’est une justice plus proche de la réalité des Français et cela permettra aussi d’avoir plus de magistrats pour accélérer les délais.

Oui. Édouard Philippe veut donner aux maires un pouvoir de sanction pénale contre les incivilités qui pourrissent la vie de millions de Français. Le maire est l’élu le plus proche du terrain : il pourra enfin agir vite contre ce qui abîme le quotidien de ses habitants.